Politique de traitement de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies lors de votre inscription font l’objet d'un traitement de la part et sous la responsabilité de l’ARPP afin de permettre l'exécution du contrat « Conditions Générales d’Utilisation des services de l’ARPP », auquel vous avez souscrit ou vous souscrirez en vous connectant pour la première fois à ARPP.TV.

Les finalités de traitements des données à caractère personnel relevant du contrat sont les suivantes :

• Fourniture aux régies publicitaires télévisées d’un avis avant diffusion, suite à votre demande (données personnelles concernées : demandeur d’avis, auteurs, compositeurs, éditeurs des œuvres musicales, réalisateurs)
• Envoi de vos factures
• Transmission des informations à la SACEM afin que les auteurs, compositeurs et éditeurs soient rémunérés de l’exploitation de leurs œuvres musicales au sein des films publicitaires (données personnelles concernées : auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres musicales)
• Transmission des informations à l’INA aux fins de dépôt légal (données personnelles concernées : auteurs, compositeurs, éditeurs des œuvres musicales et réalisateurs)
• Information sur les horaires et fermetures exceptionnels
• Envoi d’information sur l’état du service ARPP.TV

A vous de choisir

Souhaitez-vous être tenus informés des thématiques suivantes et correspondant à votre activité :

• Actualité règlementaire et déontologique (veille et alertes)
• Séances d’information, formations et groupes de travail (formations en partenariat Média Institute, ateliers, groupes de travail, séances d’information ou évènements en lien avec votre activité)
• Des enquêtes de satisfaction pour nous aider à améliorer notre service (enquête annuelle ISO 9001, enquête ateliers…)

Vous recevrez au moment de votre demande d’avis, un email vous invitant à exprimer votre choix sur le type d’information souhaité.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données à caractère personnel et de retrait de votre consentement. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-vous adresser à support@arpp.org